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L'éditeur du site

Le présent site est édité par une personne physique, dans un cadre strictement personnel. Adresse du site : https://www.energieconfort33.fr.

Un éditeur non professionnel a le droit de rester anonyme vis-à-vis du public, sous réserve de s'être fait connaître de l'hébergeur (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). Cette condition est remplie : l'hébergeur est nommé ci-dessous, le formulaire du site servant de point de contact.

Savoir qui héberge le site

Les pages que vous lisez sont stockées chez un professionnel : la loi demande de le nommer. Ce rôle revient ici à OVH SAS.

Cette identification compte si un contenu doit être signalé : voici ses coordonnées.

• Nom de la société : OVH SAS
• Marque commerciale : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Comprendre les limites de responsabilité

Le site renseigne, il ne se substitue pas à un diagnostic. Les contenus publiés sont donc indicatifs. Une relecture régulière les maintient à jour, sans pouvoir garantir qu'aucune erreur ne subsiste.

Une demande de devis passée depuis ce site est gratuite et libre. La mise en relation est le seul rôle du site : le professionnel contacté fixe seul son prix et son délai. Rien de tout cela n'engage l'éditeur.

Maîtriser les traceurs

Un cookie, c'est un fichier enregistré par votre navigateur à l'occasion de votre passage. Une partie de ces fichiers fait tout simplement marcher le site, d'autres mesurent l'audience ou servent la publicité.

Seuls les cookies nécessaires sont utilisés ici. Aucun cookie de profilage n'est posé sans accord préalable.

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Comprendre les liens vers d'autres sites

Il arrive que ce site renvoie vers des pages extérieures. Une fois le lien suivi, vous êtes sur un autre site : son contenu échappe à l'éditeur. Rien de tout cela ne l'engage.

Créer un lien vers ce site ne requiert aucune autorisation, à condition de ne pas nuire à l'image de l'éditeur.

Consulter le site sans obstacle

Un site se consulte aussi à la loupe, au clavier ou à la voix. Ce site est pensé dans cet esprit : structure des titres, lisibilité, accès au clavier. Le résultat reste perfectible.

Si une page vous résiste, faites-le savoir à l'éditeur : utilisez le formulaire de contact du site. Une solution vous sera proposée.

Connaître les droits d'auteur

Toute création est protégée sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Ce principe vaut pour ce site : les écrits, illustrations et signes distinctifs bénéficient de cette protection.

En pratique, lire ces pages et en partager l'adresse ne pose aucun problème. Republier un élément exige en revanche l'accord écrit de l'éditeur. Sans cet accord, il s'agit d'une contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Savoir ce que deviennent vos données

Un nom, un courriel, un numéro : la loi y voit des données personnelles. Les informations recueillies obéissent donc à des règles strictes : le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés s'appliquent.

Elles ne quittent pas ce cadre : répondre à votre demande. La loi vous laisse le dernier mot : accès, correction, effacement et opposition. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Identifier la juridiction compétente

Ces mentions relèvent du droit français. Tout différend relève des tribunaux français.

La justice n'est pas le premier réflexe à avoir : un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. L'objectif reste de s'entendre sans juge.