Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le présent traitement relève de l'éditeur du site, un simple particulier en dehors de toute activité commerciale.

Il ne se dévoile pas au public, selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. Le particulier s'est fait connaître de l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Le contact se fait via le formulaire du site.

Origine et nature des données recueillies

Seul l'essentiel vous est demandé. Concrètement, voici les données recueillies :

• Votre identité : pour que la réponse vous soit adressée nommément.
• Votre contact : votre adresse électronique, et votre téléphone si vous le donnez.
• Votre secteur : la localité où les travaux sont prévus.
• La demande : ce que vous souhaitez faire réaliser en Pompe à Chaleur Monobloc Intérieur.
• Traces de connexion : l'adresse IP et l'horodatage, pour la sécurité.

Ces données viennent de vous, et de nulle part ailleurs : aucune n'est reprise d'une autre source. Aucune information sensible ne figure au formulaire, au sens de l'article 9 du RGPD.

Usage des données et base légale du traitement

Vos informations ne servent qu'à cela : faire parvenir votre demande aux professionnels de votre commune, afin que plusieurs devis vous soient adressés.

Le fondement de ce traitement est votre consentement : vous le donnez en envoyant le formulaire (article 6.1.a du RGPD). Sans envoi de votre part, il n'y a pas de traitement.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni versées à un annuaire commercial.

Communication des données à des tiers

Votre demande est transmise aux professionnels en mesure d'y répondre, et personne d'autre ne la reçoit. Ils la reçoivent pour vous répondre, pas pour la revendre.

Le prestataire d'hébergement est OVH SAS. L'hébergeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : il fournit les serveurs, rien de plus.

Droits reconnus sur vos données personnelles

Le règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous donnent plusieurs droits :

• Savoir quelles données sont détenues sur vous et en obtenir copie.
• Rectifier une donnée inexacte ou lacunaire.
• Obtenir la suppression de vos informations.
• Demander la limitation du traitement en cas de contestation.
• Vous opposer au traitement, à tout moment.
• Récupérer vos données dans un format réutilisable.
• Retirer votre consentement quand vous voulez, sans vous justifier.

Une demande via le formulaire de contact du site suffit. La réponse vous parvient sous un mois. Faute de réponse satisfaisante, saisissez la CNIL, autorité de contrôle française (www.cnil.fr).

Décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données, au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profil commercial ne sort de tout cela.

Transmettre votre demande n'est pas une décision automatisée : cela ne produit aucun effet juridique pour vous. Elles ne sont recoupées avec aucun autre fichier.

Durée pendant laquelle vos données sont gardées

Rien n'est conservé sans limite de temps. Votre demande est conservée le temps d'y répondre, puis trois ans au plus après le dernier contact.

Les données de connexion sont gardées douze mois, comme la loi l'impose. Ces durées écoulées, elles sont détruites ou rendues anonymes. Vous pouvez demander leur suppression avant terme.